ART. 2	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°298
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par les mots:
« aux fins de lutter contre la diffusion en ligne de contenus mentionnés au même alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier que les obligations de moyens prévues au futur article 6‑3 de la LCEN s’appliquent exclusivement aux contenus visés au premier article de la présente proposition de loi.