ART. PREMIER	N°304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°304
présenté par
M. Nadot
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut d’abord élaborer les principes fondamentaux des droits et devoirs numériques individuels avant de proposer des dispositifs spécifiques uniquement versés sur les devoirs. L’addition de devoirs ne peut s’opérer sans une réflexion concomitante sur les droits. Un contrat social du numérique est nécessaire.
Les technologies de l’Internet et les espaces numériques qu’elles ont engendrés transforment, voire dérèglent les conditions d’exercices des droits fondamentaux. Les nouvelles technologies permettent tout à la fois l’exercice de droits nouveaux mais génèrent dans le même temps des menaces redoutables et inédites à l’encontre des personnes et des intérêts dont les autorités publiques ont la charge. Sous l’effet d’Internet, les antinomies classiques du droit se sont exacerbées et une conciliation plus exigeante doit être recherchée entre liberté d’expression et sauvegarde de l’ordre public, liberté d’information et protection de la vie privée, sûreté et lutte contre certaines formes de criminalité.
Le numérique doit servir davantage les droits individuels et l’intérêt général.  La neutralité de l’Internet, la loyauté dans la conservation, le référencement et la diffusion d’information, notamment lorsqu’elles sont personnelles et nominatives, ne peuvent être ignorées si l’ont veut préciser les responsabilités de chaque acteur. Les possibilités émancipatrices des débuts d’Internet sont désormais limitées. Aujourd’hui, savoir à qui on confie le pouvoir de nous informer, la gestion de nos interactions sociales en ligne et nos données personnelles est abandonné aux géants (étrangers) d’Internet. Aussi, déléguer la mission de protéger les victimes de propos haineux aux géants du Web est un écueil majeur de cet article. Faute de définir la haine, le risque d’une censure trop élevée est également réel, qui rendrait la violence, les désaccords et les oppositions invisibles, sans les supprimer ni répondre aux maux qui les accompagnent.