ART. PREMIER	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°305
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« nation »
le mot :
« nationalité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.