ART. 3	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« de »
les mots :
« impartis pour ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.