ART. PREMIER	N°308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°308
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« illicite »
les mots :
« mentionné au premier alinéa du présent I ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« illicite ».
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« que le contenu illicite »
les mots :
« qu’il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.