APRÈS ART. 6	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°309
présenté par
Mme Avia
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APRÈS L’ARTICLE 6, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IV bis
« Renforcement de l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des auteurs de contenus haineux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la réponse pénale donnée aux auteurs de contenus haineux sur internet afin d’y accueillir d’éventuelles dispositions en la matière.