AVANT ART. 6 BIS	N°310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°310
présenté par
Mme Avia
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AVANT L’ARTICLE 6 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Chapitre IV bis
« Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la prévention de la diffusion des contenus haineux en ligne, destiné à regrouper les articles 6 bis et 6 ter.