ART. 3	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« règles de »
les mots :
« modalités générales du dispositif qu’ils mettent en place pour la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vient élargir le devoir d’information des plateformes s’agissant de l’ensemble de leur dispositif de modération.