ART. 2	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°321
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et informant les notifiants des risques qu’ils encourent en cas de notification abusive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement déplace, au sein des dispositions relatives au dispositif de signalement, l’obligation pour les plateformes d’informer les notifiants des risques encourus en cas de notification abusive, qui figure actuellement dans l’obligation générale d’information publique, claire et détaillée.