ART. 3	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Avia
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ARTICLE 3
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec un précédent amendement ayant déplacé, à l’article 2, dans les dispositions relatives au dispositif de signalement, l’obligation pour les plateformes d’informer les notifiants des risques encourus en cas de notification abusive.