ART. PREMIER	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°325
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alinéa redondant : la sanction prévue à cet alinéa est aussi prévue à l’alinéa 6 du même article.