APRÈS ART. 6 BIS	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°328
présenté par
Mme Brulebois, M. Mis, Mme O’Petit, Mme Tuffnell, Mme Goulet, Mme Bureau-Bonnard, M. Morenas, M. Eliaou, M. Vignal, Mme Gaillot, Mme Pascale Boyer, M. Arend, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Verdier-Jouclas, Mme Calvez, M. Testé, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Louis, Mme Toutut-Picard, M. Cazenove, M. Poulliat, M. Mbaye et M. Claireaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Les règlements intérieurs des écoles, collèges et lycées font état du dispositif de la loi, des voies de recours et des peines encourues.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu’il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière.
La réponse doit être judiciaire mais avant tout éducative.