ART. 6 BIS	N°33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°33
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la diffusion de propos outrageants en ligne répond à l’apprentissage dit de la « citoyenneté numérique » à laquelle est censée préparer la formation concernée.
Dans la perspective de ne pas alourdir un peu plus les textes législatifs, cette mention superficielle est supprimée.