ART. 7	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 7
À la fin, substituer aux mots :
« , de prévention et d’accompagnement des victimes »
les mots :
« et de prévention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si chaque insulte prononcée sur internet d’un utilisateur à un autre engendre la création d’une cellule psychologique pour la prétendue « victime », les recours vont se multiplier.
En la matière, le recours à l’État semble aussi inutile qu’il est déplacé.