ART. PREMIER	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme Janvier, M. Matras, Mme Mauborgne, M. Testé, Mme Toutut-Picard et M. Vignal
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« par mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de préciser la périodicité du nombre de connexions sur le territoire français. Il est ainsi préférable de fixer un nombre par mois car le caractère journalier est trop fluctuant et le caractère annuel empêcherait d’appliquer la loi aux plateformes créés il y a moins d’un an.