ART. PREMIER	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Cédric Roussel, M. Damaisin, Mme Mauborgne, M. Bouyx, Mme Chapelier, Mme Pascale Boyer, M. Vignal, M. Buchou, M. Matras, M. Testé, Mme Janvier, Mme Toutut-Picard et M. Claireaux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après la référence :
« article 24 »,
insérer les références :
« , à l’article 24 bis et au deuxième alinéa de l’article 32 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de s’assurer que l’ensemble des articles de ce projet de loi s’appliquent à chacune de ces infractions, sans quoi, le nouveau texte n’aurait qu’une application extrêmement résiduelle et serait sans effet pour la plupart des propos haineux en ligne.
Il est donc préférable de citer les articles in extenso avec alinéa en raison de la mouvance des alinéas afin de garantir l’intangibilité de la loi.