ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Granjus, M. Girardin, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, Mme Sylla, Mme Bergé, Mme Hai, M. Baichère, Mme Piron, M. Anato, M. Vignal, M. Grau, M. Testé et Mme Fontenel-Personne
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’orientation vers les acteurs en mesure d’assurer cet accompagnement doit être renforcée lorsqu’il s’agit d’un mineur de quinze ans ou d’une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les répercussions de la haine sur internet, qu’il s’agisse d’injure, de diffamation ou de harcèlement, peuvent avoir un impact fort et déstabilisant sur la victime du contenu haineux.
L’article 3 s’assure que les victimes et les proches des victimes soient informés des moyens mis à leur disposition pour ester en justice, de la possibilité d’être aidés dans leur démarches et de l’accès à des soutiens et suivis de toutes sortes.
Le présent amendement propose de renforcer l’accompagnement des victimes de contenu haineux lorsqu’il s’agit de personnes particulièrement vulnérables.
Les contenus haineux par le biais des plateformes numérique sont souvent subis par la victime dans la solitude et l’isolement, ce qui accentue le préjudice et les conséquences. C’est pour cette raison qu’il convient de renforcer et de s’assurer qu’un accompagnement ait lieu pour ces personnes.