ART. 6	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°374
présenté par
Mme de La Raudière
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale