ART. 2	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°380
présenté par
Mme Avia
à l’amendement n°337 de Roussel Cédric
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du signalement »
les mots :
« de la notification ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.