ART. 3	N°385	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°385
présenté par
Mme Avia
à l’amendement n°368 (Rect) de Molac Paul
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à rendre l’adoption de cet amendement compatible avec l’adoption d’un amendement du Gouvernement à ce même alinéa 9.