ART. 2	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juillet 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme Avia
à l’amendement n°282 (Rect) de Dunoyer Philippe
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale