ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°42
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« sexuelle »,
insérer les mots :
« , du statut sérologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le statut sérologique des individus peut être l’objet de cyberhaine sur les réseaux sociaux.
C’est pourquoi cet amendement vise à inclure le statut sérologique dans les injures discriminatoires prévues dans cette proposition de loi.