ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , la justification de son retrait et les sanctions, y compris judiciaires, que leurs utilisateurs encourent en cas de publication de contenus mentionnés au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter, au message indiquant que le contenu illicite a été retiré (article 1er alinéa 4), une courte justification expliquant son retrait ainsi que les sanctions judiciaires encourues en cas de publication de contenus illicites.
Par exemple, dans le cas d’un contenu manifestement homophobe, le message s’affichant une fois ce contenu retiré serait : « contenu illicite retiré, diffamation à la haine en raison de l’orientation sexuelle, sanction encourue : … ».
Il semble important de faire preuve de pédagogie et ainsi d’expliquer, très succinctement, les raisons du retrait du contenu publié et les sanctions encourues. Un message indiquant uniquement « contenu illicite retiré » parait insuffisant, voire contre-productif.
Cet amendement va également dans le sens de l’article 4 qui fixe des obligations de transparence aux opérateurs de plateformes. En effet, il permet d’informer l’ensemble des utilisateurs des sanctions encourues et du motif de ce retrait.