ART. 1ER BIS	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Mirallès
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« prénoms »
le mot :
« prénom ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de rendre la notification, qui rappelons-le en l’état du texte n’incombe qu’aux seuls utilisateurs, la plus simple possible et de la favoriser, le présent amendement supprime la nécessité pour les personnes physiques d’avoir à préciser plusieurs prénoms