ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Kuster et M. Vialay
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ARTICLE 2
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les meilleurs délais »
les mots :
« un délai de vingt-quatre heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que les opérateurs s’assure du traitement dans les meilleurs délais des notifications reçues sur contenu illicite dans un délai de 24h.