ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« huit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit de réduire le délai imparti aux opérateurs de plateforme en ligne pour donner suite aux demandes de retrait de contenu incitant à la haine ou les injures liées à la race, la religion, l’ethnie, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap doivent être combattues.
Ce type de contenu doit être combattu avec la plus grande fermeté.
À cet égard, l’on se souviendra de l’inacceptable « publicité » qui a été faite des attentats de Christchurch en Nouvelle-Zélande. L’auteur des attentats avait prévu de diffuser des vidéos de ses actes sur l’internet. Ces tristes vidéos ont, d’ailleurs, eu un effet viral.
En outre, il avait publié en ligne un manifeste de plus de 70 pages, où il se présentait ses thèses racistes et appelait ouvertement à la haine et à la violence contre les musulmans.
Ces évènements ont tragiquement souligné les limites de la modération automatisée et humaine des réseaux sociaux.
Une telle situation est particulièrement périlleuse. Elle l’est d’autant plus que Monsieur Castaner, ministre de l’intérieur, a rappelé durant son audition par la commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules d’extrême droite que le risque d’attentats contre les musulmans est élevé en France.
Par voie de conséquence, il importe que les pouvoirs publics réagissent vigoureusement. Il en va du bien commun et du vivre ensemble.