ART. 3 BIS	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 3 BIS
Substituer au nombre :
« 250 000 »
le nombre :
« 500 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’alourdir les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des opérateurs de plateforme en ligne qui refuseraient de coopérer promptement. L’objectif poursuivi à l’aide de cet amendement consiste à rendre efficace la lutte contre la haine sur l’internet.
Il y a là urgence.
À cet égard, l’on se souviendra de l’inacceptable « publicité » qui a été faite des attentats de Christchurch en Nouvelle-Zélande. L’auteur des attentats avait prévu de diffuser des vidéos de ses actes sur l’internet. Ces tristes vidéos ont, d’ailleurs, eu un effet viral.
En outre, il avait publié en ligne un manifeste de plus de 70 pages, où il se présentait ses thèses racistes et appelait ouvertement à la haine et à la violence contre les musulmans.
Ces évènements ont tragiquement souligné les limites de la modération automatisée et humaine des réseaux sociaux.
Une telle situation est particulièrement périlleuse. Elle l’est d’autant plus que Monsieur Castaner, ministre de l’intérieur, a rappelé durant son audition par la commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules d’extrême droite que le risque d’attentats contre les musulmans est élevé en France.
Par voie de conséquence, il importe que les pouvoirs publics réagissent vigoureusement. Il en va du bien commun et du vivre ensemble.