ART. 6 BIS	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Ramassamy, M. Bazin, M. Cordier, M. Straumann, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Genevard et Mme Kuster
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au second alinéa du même article L. 312‑9, après le mot : « harcèlement », sont insérés les mots : « et de l’incitation à la haine ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation impose aux écoles et les établissements d’enseignement de sensibiliser les élèves « sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière ». Pour mémoire, le harcèlement est qualifié uniquement lorsqu’il y a répétition de propos et de comportements (article 222‑33‑2-2 du code pénal). Les élèves ne sont donc pas sensibilisés sur l’interdiction de l’incitation à la haine commise dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière. Cela serait pourtant important et utile. Le présent amendement vise à pallier cette absence.