ART. 2	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Ce traitement ne saurait être entièrement automatisé. Pour le retrait d’un contenu litigieux tel que mentionné au même article, le recours aux seuls algorithmes ne saurait suffire et la décision de retrait doit être supervisée par des moyens humains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise à préciser les conditions dans lesquelles les opérateurs devront respecter leurs obligations légales.
Si le recours à des algorithmes apparait inéluctable compte tenu du volume des flux sur certains réseaux sociaux, il n’est pas souhaitable que l’ensemble du traitement des contenus repose sur les seuls moyens technologiques.
Ainsi nous semble-t-il préférable de mentionner que les décisions de retrait de contenus litigieux ne soient pas laissées à la seule technologie algorithmique mais soient encadrées et supervisées par des êtres humains dotés de discernement.
Tel est le sens de cet amendement.