ART. 6 BIS	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Blanchet, Mme De Temmerman et M. Claireaux
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, après le mot : « responsable », sont insérés les mots : « et respectueux de la dignité de la personne humaine »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs posés par la loi concernant l’éducation à la société du numérique, aux médias et à l’information est de sensibiliser les élèves au respect de la dignité de la personne humaine dont, notamment, à la lutte contre la diffusion des messages haineux sur internet, comme le dispose l’article L. 312‑9 du code de l’éducation.
  Toutefois, comme l’ont dévoilé les travaux du rapport d’information du député Bruno Studer relatif à l’école dans la société du numérique, l’intégration transversale de l’éducation aux médias et à l’information dans le socle commun se heurte à un manque de lisibilité et d’efficacité pour réaliser un programme agile. De fait, il existe plusieurs entrées disciplinaires pour aborder les enjeux liés au numérique, dont l’enseignement moral et civique.
  En conséquence, les objectifs fixés par l’éducation numérique à l’article L. 312‑9 du code de l’éducation sont partiellement transposés dans les missions relevant de l’enseignement moral et civique définis à l’article 312‑15 du code de l’éducation. A ce jour, la notion de la haine en ligne ou de respect de la dignité de la personne humaine dans l’espace numérique n’est pas évoquée.
  En outre, les associations intervenantes en milieu scolaire comme Génération Numérique ou Initia Droit concèdent que leurs interventions sont davantage centrées sur les dangers de l’exposition de soi et d’autrui, des droits relatifs à la protection des données ou les effets de la surexposition au numérique.
  Il est donc proposé par cet amendement, de mentionner la notion de dignité de la personne humaine pour clarifier que l’enseignement moral et civique constitue une des entrées disciplinaires privilégiées pour former les élèves à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne.