ART. 6 BIS	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Gérard, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Atger, Mme Vanceunebrock, M. Blanchet, Mme De Temmerman, Mme Calvez et M. Claireaux
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La sixième phrase du second alinéa de l’article L. 321-3 du code de l’éducation est complétée par les mots : « y compris dans l’espace numérique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le harcèlement touche aujourd’hui près de 700 000 élèves de primaire et de secondaire. D’après les chiffres recueillis par l’UNICEF, à l’occasion de sa 4ème consultation nationale des 4‑18 ans, les attaques et moqueries à l’école sont particulièrement fortes dès l’entrée en CP, puisqu’elles touchent 47,1 % des enfants de 6 ans.
Avec l’avènement des réseaux sociaux, ce phénomène a pris de l’ampleur et ne se limite plus à l’enceinte des établissements scolaires. En effet, bien que l’âge minimum fixé pour détenir un compte sur les réseaux sociaux est de 13 ans, une récente enquête de l’association Themis révèle que près de 99 % des enfants interrogés âgés de 8‑10 ans possèdent un compte sur les réseaux sociaux dont la moitié l’utilise tous les jours.
Dans ce contexte, pour lutter efficacement contre la propagation des discours haineux en ligne, cet amendement vise à inscrire une sensibilisation des élèves à la problématique de la haine en ligne dans les objectifs fixés par le programme unique dispensé à l’école primaire.
D’une part, l’association E-enfance rappelle qu’il est primordial de sensibiliser les jeunes aux risques liés à la pratique des réseaux sociaux dès l’enfance puisque les jeunes ont tendance à s’autonomiser dans leurs usages en grandissant, ce qui réduit l’impact des sensibilisations scolaires.
D’autre part, le droit actuel est aujourd’hui imprécis : il fait actuellement référence à un usage responsable et autonome des médias : on constate ainsi que la question des comportements haineux sur internet n’est pas abordée par les enseignant en classe.