ART. 1ER BIS	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question du délai de retrait démontre l’impossibilité de réguler les contenus : 24 heures pour des contenus de haine, cela semble beaucoup trop long. Et en même temps c’est court parfois, au vu de la complexité d’effacer l’ensemble des sites miroirs. Ce délai et les possibilités de sanctions qui y sont accolées vont donc contraindre de fait les plateformes à faire de la censure préventive. Cette méthode ne nous parait pas satisfaisante, parce qu’elle sera contournée, parce qu’elle est inutile, des procédures de référé éxistant déjà et parce qu’elle comporte des risques de régulation de l’expression par les plateformes que nous ne pouvons pas tolérer.