ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Mis
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« regard »,
insérer les mots :
« de la protection des mineurs et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour justifier d’exiger le retrait de contenu par les opérateurs de plateforme en ligne dans un délai de 24 heures, l’article 1er mentionne la lutte contre les contenus publiés sur internet provoquant à la commission d’actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, à la violence, à la discrimination ou une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap.
L’article 1er ne mentionne pas la protection des mineurs qui est pourtant une des raisons qui justifie de restreindre la libre circulation des services de la société de l’information en provenance d’un autre État membre selon la directive 2000/31/CE.
Les mineurs sont pourtant en tant que premiers utilisateurs de plateformes les premières victimes.
D’après l’UNESCO, entre  « 2010 et 2014, la proportion d’enfants et d’adolescents âgés de 9 à 16 ans ayant été exposés au cyber-harcèlement était passé de 8 à 12 %, en particulier chez les filles et les enfants les plus jeunes. »
 
Le 3 juin 2019, à l’occasion de la remise du prix contre le harcèlement à l’école, Jean-Michel BLANQUER s’est montré particulièrement inquiet à l’égard du cyber-harcèlement, qui progresse grâce à l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes. « En 2015, 4,5 % des élèves interrogés se disaient victimes de cyber-harcèlement. Aujourd’hui ils sont 9 % », a-t-il affirmé.
 
Dès lors, il convient d’obliger les opérateurs de plateforme en ligne à protéger les mineurs en retirant les contenus qui portent atteinte à leurs droits et à leur dignité ou altèrent leur santé physique ou mentale. C’est l’objet de l’amendement qui justifient d’insérer le cyber-harcèlement et le revenge porn dans les infractions visées par l’article 6.2 – I ainsi que cela sera proposé.