APRÈS ART. 6 BIS	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 BIS, insérer l’article suivant:
Dans des départements identifiés dans la limite de dix, à destination de publics particulièrement vulnérables, le Gouvernement peut mettre en place pour une durée de deux ans une expérimentation de lutte contre le cyberhacèlement, qui pourra à la fois se composer d’une campagne de prévention et d’un accompagnement les personnes qui en sont victimes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un récent sondage IFOP pour France Info effectué en février 2019, 8 % des Français déclare « avoir été la cible d’attaques répétées en ligne ». Ce chiffre s’élève à 22 % pour la tranche d’âge des 18‑24 ans. Ces données montrent bien l’ampleur d’une pratique délictueuse, dont l’affaire de la Ligue du LOL a contribué à la médiatisation. Aujourd’hui il semble essentiel de prévoir des dispositifs d’accompagnement des personnes harcelées, trop souvent laissées à elles-mêmes. Ces dispositifs doivent cibler en priorité les jeunes, catégorie d’âge pour laquelle le harcèlement en ligne se développe de manière préoccupante. Cette campagne de prévention doit donc toucher particulièrement les établissements scolaires, ainsi que se déployer de façon massive sur internet. Afin d’améliorer l’accompagnement des personnes harcelées, il convient de rendre visibles les associations qui s’occupent des victimes de ce type d’agressions.
Dans ces conditions, nous proposons par cet amendement de mettre en place une expérimentation de deux ans dans plusieurs départements, qui concernera la lutte contre le cyberharcèlement. Cette expérimentation comporterait à la fois une dimension de prévention et une dimension d’accompagnement des victimes.