ART. 3	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« 11° Ils mettent à disposition une information relative à l’accompagnement des personnes qui ont fait l’objet de haine ciblée ou de campagne de harcèlement par des associations ou des organes publics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons que les plateformes numériques mettent en place des dispositifs d’information et de communication visant à lutter contre la haine en ligne. Aujourd’hui, le régime de responsabilité et les obligations qui reposent sur les plateformes ne sont pas à la hauteur de l’importance de ces dernières dans les usages numériques quotidiens des citoyens. 40 % des jeunes disent avoir été victimes d’une agression en ligne et pourtant, les plateformes, et notamment les grandes plateformes de réseaux sociaux, jouent de l’ambiguïté inhérente à leur statut juridique d’hébergeur, laissant se déployer une culture de l’impunité. De ce fait, est indirectement toléré le déferlement de propos de haine viraux. Dans les espaces en ligne, malgré le contexte #MeToo et le mouvement de libération de la parole des femmes, 73 % de femmes déclarent avoir déjà été victimes d’agressions en ligne.
Cependant, la réponse à adresser à ce fléau ne saurait être uniquement pénale, les dispositifs exstants nous semblant déjà satisfaisants. A la lumière des débats récents sur la « Ligue du Lol » qui ont vu émerger une prise de conscience tardive de l’existence de comportements en ligne dégradants, l’enjeu de la sensibilisation et de la bonne information est central sur ces sujets. Il s’agit d’alerter les citoyen·ne·s sur le fait que leur responsabilité est engagée dans les espaces en ligne et que le monde virtuel n’empêche pas le respect de principes élémentaires. Concernant les victimes, nous proposons une campagne d’information visant à faire connaître les associations principales, qui luttent pour la reconnaissance des victimes de cyberviolence et de cyberharcèlement et qui leur apportent soutien et prise en charge. Afin de mener à bien ce projet, l’une des pistes à étudier pourrait être l’allocation d’une partie de l’espace publicitaire disponible des plateformes à ces campagnes.