ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Masson, M. Leclerc, M. Bony, M. Le Fur, M. Cattin, M. Rolland, M. Viala, Mme Bassire, M. Deflesselles, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Fasquelle, M. Ramadier, M. Lurton, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viry, M. Menuel et M. Abad
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de quelques objectifs énergétiques clés et de corriger certaines dispositions du code de l’énergie et de l’environnement. Actuellement, le code de l’énergie, tel que modifié par la loi n° 2015‑992 de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de juillet 2015, fixe à un objectif de 10 % de gaz renouvelable (biogaz) dans la consommation de gaz en 2030.
Cependant, pour encourager la France à atteindre ses propres objectifs de neutralité carbone en 2050 et de glissement de la part de nucléaire dans le mix électrique à horizon 2035, il est important qu’un cap soit fixé pour l’ensemble des objectifs énergétique en 2035. Si l’on considère strictement les chiffres utilisés par le Gouvernement dans les travaux préparatoires aux exercices de planification de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la part de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2035 devra être de 20 %.
Tel est l’objet de cet amendement qui porte une véritable ambition pour la filière biogaz, locale et durable, en France.