ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Cinieri, M. Saddier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De lutter contre l’artificialisation des sols agricoles, puits de carbone et producteurs de biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que depuis 50 ans, la France a perdu plus de 3 millions d’hectares agricoles, il convient d’inscrire dans la loi l’importance des sols agricoles en tant que piège à carbone.