ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 45 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer un objectif de 45 % à atteindre en termes de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.