ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après le mot :
« phrase, »,
insérer les mots :
« le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 57 % » et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Luis Alfonso de Alba, émissaire de l’ONU pour le climat, a annoncé récemment que 80 pays étaient prêts à relever leurs engagements de réduction d’émissions de carbone dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. La France en fait partie et doit montrer l’exemple et inscrire le relèvement de son objectif pour 2030.
Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5°C en 20100 et à 2°C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5°C, c’est 55 millions de personnes en moins touchées par la faim en Afrique par rapport à 2°C. Ce sont aussi 73 millions de personnes en moins touchées par des vagues de chaleur en Europe. Ce sont des événements extrêmes moins intensifiés, en particulier les vagues de chaleur, les pluies torrentielles et le risque de sécheresse et 10 millions de personnes en moins exposées aux risques liés à la montée du niveau des mers. Ce sont également des impacts plus réduits pour les populations avec des chutes de rendement moins importantes pour le maïs, le blé et le riz, une diminution de moitié de la fraction de la population mondiale exposée au risque de pénurie d’eau et des risques moins élevés pour la pêche.
Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte.
Pour rester sous la barre de 1,5°C de réchauffement global à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux permettant d’apporter le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs du développement durable (ODD) proposent un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici 2030.
Le GIEC indique dans son rapport la quantité nette de gaz à effet de serre (les émissions desquelles on déduit les absorptions par les puits de carbone naturels) en 2030 au niveau mondial pour rester sous 1,5°C dans la trajectoire P1 : 22,1 GtCO2-équivalent.
Une projection des émissions nationales, en prenant en compte des critères d’équité par rapport aux autres pays, aboutit à une baisse de 55 à 57 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.
Cet amendement proposé par Réseau Action Climat a été retravaillé.