APRÈS ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale