ART. PREMIER	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2035 »,
l’année :
« 2030 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des principaux objectifs du projet de loi est le décalage à 2035 de l’échéance de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ce décalage est totalement infondé, puisque plusieurs scénarios, celui de l’ADEME et les scénarios Ampère et Ampère + publiés dans le bilan prévisionnel 2017 de RTE en 2018, montrent qu’il reste possible de tendre vers l’échéance 2025, ou de viser 2030, tout en respectant nos objectifs climatiques et en maintenant les marges nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. Le scénario Ampère + de RTE par exemple réduisait la part du nucléaire à 50 % en 2030 et à 41 % en 2035 et était compatible avec une baisse des émissions de CO2.
L’atteinte de ces objectifs sera d’autant plus facilitée si la France mise sur les économies d’électricité, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. À l’inverse, maintenir une forte capacité nucléaire implique de doubler ou tripler le volume d’électricité exportée, hypothèse difficile à défendre dans un contexte de stabilisation de la consommation d’électricité et de développement des énergies renouvelables en Europe.
Ce report est en outre dangereux car il suppose, avant avis de l’ASN, que 44 des réacteurs seraient encore en fonctionnement en 2035. Après un rapide calcul, l’âge moyen du parc nucléaire en 2035 sera de 49,3 ans. Cela implique donc que les réacteurs auront passé avec succès leur 4ème (et pour certains leur 5ème) visite décennale, sachant que l’ASN n’a pas encore publié la liste de prérequis pour prolonger un réacteur au-delà de 40 ans. En outre, du point de vue économique, le maintien en fonctionnement d’un grand nombre de réacteurs, combiné à la croissance des énergies renouvelables, aboutirait à une surproduction d’électricité inutile et coûteuse.
L’enjeu reste bien de réduire la part du nucléaire à 50 % le plus vite possible entre 2025 et  à l’horizon 2030 au plus tard.
Cet amendement proposé par l’organisation Greenpeace a été retravaillé.