ART. PREMIER	N°129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°129
présenté par
M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« y compris pour l’autoconsommation en sites existants de petite puissance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’immense majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de sites de moins de 36 kW, très nombreux en France (dizaines de milliers, notamment les moulins), surtout dans les têtes de bassins versants où ils représentent une puissance intéressante par rapport à la faible démographie. Cet amendement vise aussi à la clarifier la doctrine publique : les services de l’État ne tiennent pas aujourd’hui un discours clair et cohérent sur le sujet, certains sites ayant des encouragements et d’autres non, dans des conditions pourtant tout à fait similaires.
Il appartient donc d’affirmer que, comme pour le solaire, le biogaz ou d’autres sources d’énergie, même les petites puissances hydro-électriques sont d’intérêt dans le cadre de la transition bas carbone.
Cette disposition anticipe par ailleurs la nouvelle directive européenne 2018 sur les énergies renouvelables qui pose la nécessité de développer l’autoconsommation et la production sans considération de puissance.