APRÈS ART. PREMIER	N°135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°135
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L 311‑5-5 du code l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts en 2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de compromis est issu des discussions en commission des affaires économiques et de la proposition de travail en commun du rapporteur et du ministre. Il propose de fixer un plafond de capacité nucléaire installée uniquement pour 2035.