ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique nocturne déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique notamment dans les domaines du bâtiment, de l’éclairage public et du numérique, est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à traiter la problématique centrale de la consommation énergétique nocturne.
Lors des débats en Commission, de nombreux amendements ont formulé des propositions de réduction de cette consommation, qu’il s’agisse de l’affichage numérique, de l’éclairage public ou du chauffage des immeubles tertiaires. Dans un contexte où nous cherchons à atteindre la neutralité carbone, ces consommations sont d’autant moins acceptables.
Les évolutions technologiques, notamment dans le domaine de la domotique, peuvent apporter des aides précieuses pour réduire cette consommation et donc cette empreinte carbone, sans altérer les modes de vie. Dans le domaine numérique par exemple, des bornes Wifi basse-consommation ou intelligentes s’éteignent automatiquement sur les plages horaires nocturnes et/ou les week-end dans les entreprises. La question de la consommation énergétique, notamment du secteur tertiaire pourrait d’ailleurs également être posée de la même manière durant les périodes chômées.
Afin de développer des solutions à cette consommation énergétique la plus souvent passive et de massifier les bonnes pratiques existantes, le présent amendement propose donc qu’une feuille de route de la réduction de la consommation énergétique nocturne soit publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie.