ART. PREMIER	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Une feuille de route de la sobriété énergétique du numérique déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique de ce secteur et de ces technologies est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à traiter la problématique de la consommation énergétique liée aux technologies numériques.
La transition numérique génère actuellement une augmentation forte de l’empreinte énergétique directe du numérique. Cette empreinte inclut l’énergie de fabrication et d’utilisation des équipements (serveurs, réseaux, terminaux). Elle est en progression rapide, de 9 % par an. La captation d’une part progressivement démesurée de l’électricité disponible accroît la tension sur la production électrique à l’heure où celle-ci peine à se décarboner. La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. La demande en métaux rares et critiques, également indispensables aux technologies énergétiques bas-carbone, est elle aussi croissante. L’explosion des usages vidéo (Skype, streaming, etc.) et la multiplication des périphériques numériques fréquemment renouvelés sont les principaux facteurs d’inflation.
Cette augmentation, de 4 % par an, est à contre-courant de l’évolution de l’intensité énergétique du PIB mondial, qui baisse actuellement de 1,8 % par an. La consommation d’énergie directe occasionnée par un euro de numérique a augmenté de 37 % par rapport à 2010. Cette évolution va à l’encontre des objectifs de découplage énergétique et climatique du PIB fixés par l’Accord de Paris. Le numérique s’illustre ainsi par une tendance exactement inverse à celle qui lui est généralement attribuée, à savoir dématérialiser l’économie.
Les émissions de CO2 du numérique ont augmenté depuis 2013 d’environ 450 millions de tonnes dans l’OCDE, dont les émissions globales ont diminué de 250MtCO2eq. La contribution nette du numérique à la réduction de l’impact environnemental reste donc à démontrer, secteur par secteur, en prenant garde aux nombreux effets rebond.
Les nouveaux usages en cours de développement, tels que la blockchain ou encore les véhicules intelligents inquiètent quant à l’évolution de cette consommation.
Afin de développer des solutions à cette consommation énergétique en pleine expansion et d’anticiper les évolutions futures, le présent amendement propose donc qu’une feuille de route de la sobriété énergétique du numérique soit publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie.