APRÈS ART. PREMIER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début de l’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En août 2018, un rapport commandé par les ministres de l’économie et de la transition écologique et solidaire préconisait la construction de 6 nouveaux réacteurs en France. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, a confirmé lors de son audition en commission des affaires économiques le 30 avril la proposition par EDF de construire, « le moment venu », de nouvelles centrales. 
Si la décision officielle est renvoyée à 2021, EDF achète actuellement les terrains pour construire les nouvelles futures centrales nucléaires. Ce choix n’a pas été débattu par la Nation qui est placée devant le fait accompli.
Les enjeux de sûreté, la perte de compétitivité économique et de savoir-faire industriel de la filière nucléaire ne permettent pas de considérer cette perspective comme raisonnable, d’autant que l’urgence est de faire le choix clair de la réduction de la consommation d’énergie en France.