ART. 1ER SEXIES	N°162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°162
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 1ER SEXIES
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle peut également définir une déclinaison de ces objectifs à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, de repli à l’amendement qui propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée, propose que la stratégie nationale bas-carbone puisse prévoir des déclinaisons de cette stratégie à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités ultramarines. Cette option laisse ainsi une flexibilité qui répond aux arguments soulevés par le rapporteur en commission.
Cette déclinaison permettrait de mieux tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire d’autre part.