ART. PREMIER	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Cinieri et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à homogénéiser les méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone.