APRÈS ART. 12	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport d’ici le 31 décembre 2020 afin d’évaluer les conséquences et externalités liées aux importations de biomasse forestière.
Cela va dans le sens de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, présentée par le Gouvernement le 14 novembre 2018, visant à inciter chaque acteur (pays producteurs, entreprises, investisseurs, consommateurs) à modifier ses comportements pour diminuer ses impacts sur la forêt.