ART. 1ER SEXIES	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°172
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 1ER SEXIES
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après le 1er janvier 2022 »
les mots :
« à compter de la publication de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise en considération, c’est-à-dire aux gouvernements et législateurs futurs.
L’urgence climatique impose d’agir maintenant, et non de reporter sans cesse à plus tard une action ambitieuse pour réduire notre empreinte carbone.
L’argument selon lequel il serait nécessaire d’attendre 2022 afin de définir la méthodologie de mesure de l’empreinte carbone n’est pas recevable. Depuis 2015, l’empreinte carbone de la France est mesurée chaque année par l’INSEE et publiée dans le rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse.